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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet mioumi.fr, entre MiouMi et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet mioumi.fr, ci-après dénommée “le Client”.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur mioumi.fr dans chacune des fiches produits. Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MiouMi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet mioumi.fr. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne et notamment remplir le formulaire de commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Client garantit à MiouMi qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. MiouMi met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, MiouMi ne pourra être tenue pour responsable. Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@mioumi.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et Remboursement
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit notifier MiouMi par écrit et renvoyer le produit défectueux. MiouMi procèdera alors au remplacement ou au remboursement du produit, ainsi qu’aux frais de retour éventuels.
9. Garanties
Tous les produits vendus par MiouMi bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
MiouMi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site mioumi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MiouMi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
MiouMi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à contact@mioumi.fr.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.